{"id":889,"date":"2022-07-30T19:53:09","date_gmt":"2022-07-30T17:53:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.esag-escrow.ch\/?page_id=889"},"modified":"2023-02-23T22:37:31","modified_gmt":"2023-02-23T21:37:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.esag-escrow.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1><\/div><\/div>\n\n
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Responsabilit\u00e9 du contenu<\/h3>\n\n\n\n

ESAG Escrow Services AGSchiffl\u00e4ndestrasse 27A5000 Aarau<\/p>\n\n\n\n

+41 (0)62 511 60 90<\/a>kontakt@esag-escrow.ch<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

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Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

ESAG Escrow Services AG n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude, la pr\u00e9cision, l’actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 du contenu des informations.<\/p>\n\n\n\n

ESAG Escrow Services AG ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’acc\u00e8s aux informations diffus\u00e9es ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les offres sont sans engagement. ESAG Escrow Services AG se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis pr\u00e9alable, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/h3>\n\n\n\n

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne rel\u00e8vent pas de notre responsabilit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour de tels sites. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu des liens externes et nous nous distan\u00e7ons express\u00e9ment de tous les contenus des pages externes de ce site. L’acc\u00e8s et l’utilisation de tels sites web se font aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

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Droits d’auteur<\/h3>\n\n\n\n

Les contenus et les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9s par l’exploitant de ce site web sur les pages du site sont soumis au droit d’auteur suisse. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des utilisations explicitement autoris\u00e9es par le droit d’auteur requi\u00e8rent l’accord \u00e9crit de la personne responsable. Dans la mesure o\u00f9 ce site web contient des contenus qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par l’exploitant du site web, les droits d’auteur de tiers sont pris en compte et les contenus de tiers sont signal\u00e9s en cons\u00e9quence. Si vous constatez une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. D\u00e8s que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous retirerons imm\u00e9diatement les contenus concern\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

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Mention de la source des images<\/h3>\n\n\n\n

Les images et vid\u00e9os utilis\u00e9es appartiennent \u00e0 ESAG Escrow Services AG ou font l’objet d’une licence. <\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

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Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Voir aussi notre page sur la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu’\u00e0 la protection contre l’emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

En \u00e9troite collaboration avec nos h\u00e9bergeurs, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger autant que possible les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s \u00e9trangers, les pertes, les abus ou les falsifications.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’acc\u00e8s \u00e0 nos pages web, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux : Adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations g\u00e9n\u00e9rales transmises sur le syst\u00e8me d’exploitation et le navigateur. Ces donn\u00e9es d’utilisation constituent la base d’\u00e9valuations statistiques anonymes, ce qui permet de d\u00e9gager des tendances sur la base desquelles nous pouvons am\u00e9liorer nos offres en cons\u00e9quence.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

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Opposition aux e-mails publicitaires<\/h3>\n\n\n\n

L’utilisation des donn\u00e9es de contact (publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales obligatoires) pour l’envoi de publicit\u00e9 et d’informations non express\u00e9ment demand\u00e9es est interdite. L’exploitant du site se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicit\u00e9 d’informations publicitaires, en particulier de spams.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’une traduction simple et sans engagement. Vous trouverez ici<\/a> l’original en vigueur en allemand.<\/p>\n<\/div><\/section>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":620,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"on","neve_meta_reading_time":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-889","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t